Fin juin la loi C-19 (Bill C-19) qui modifie la durée du droit d’auteur au Canada a reçu la sanction royale mais aucune date n’a encore été fixée pour l’entrée en vigueur de la loi créée pour répondre aux pressions de l’industrie américaine, toujours gourmande, à travers le traité de libre-échange en cours. On peut trouver ici en anglais des éclaircissements sur le projet de loi et son contexte.

La loi C-19 retarde donc l’accès des oeuvres au domaine public et leur impact créatif de 20 ans. Mince consolation, il n’y a pas de clause grand-père. Toutes les oeuvres entrées dans le domaine public dans les semaines précédant l’entrée en vigueur de la loi seront épargnées.