Édition: Est-ce que les NFT peuvent limiter l’usage des contenus du domaine public?


Source: wikimedia commons NFT logo par NFT MCH+

C’est l’excellente question sur laquelle s’est penché ActuaLitté. Le webzine évoque la crainte que les ayant droits ne trouvent une manière de prolonger leur emprise sur une oeuvre en republiant tout ou partie de l’oeuvre ou une réinterprétation de celle-ci sous forme de jeton non-fongible. Cela semble tout à fait possible. Pour notre part, nous craignons également qu’un tiers ne s’arroge les droits sur une oeuvre en republiant une version de cette dernière et en la proclamant unique, appuyé sur la légitimité artificielle que procurent les NFT. Quand on regarde comment de grandes corporations et des bureaux d’avocats américains se livrent à de l’intimidation légale (le phénomène des Patent Trolls pour s’accaparer du contrôle de brevets ou de droits d’auteur, il n’y a rien d’invraisemblable ici.

Le rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique du Ministère de la culture de France a justement publié un rapport sur l’usage des jetons non-fongibles en matière de propriété intellectuelle et ce rapport peut être téléchargé gratuitement au bas de cette page de son site.

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